Les TAP seront payants dès janvier 2016

La municipalité a décidé que les parents contribueraient au financement des TAP à partir du 1er janvier 2016. Nous avons écrit trois courriers, dont un cosigné par 5 associations de parents, pour exprimer notre opposition à cette mesure, et en particulier à son application aussi rapide. Malgré les oppositions de quasiment toutes les associations ou fédérations de parents, la municipalité rendra les TAP payants, à partir du 1er janvier 2016 (vote au conseil municipal du 3 décembre 2015). Suite à cette opposition, elle a néanmoins consenti une réduction de 20% sur la tarification des TAP pour la période d’application allant de janvier à juillet 2016 ; à partir de septembre 2016, une réduction de 20% sera appliquée pour les fratries.

Nous vous transmettons ci-après les éléments qui ont été portés à notre connaissance le 17 novembre 2015, quant au projet de tarification. Les informations officielles seront données par la Direction de l’Éducation aux parents vers le 10 décembre 2015, après le vote de cette mesure en conseil municipal.
La proposition de tarification qui sera soumise au vote du conseil municipal devrait être la suivante :
– La tarification s’appliquera à partir du 1er janvier 2016,
– Le tarif appliqué sera fonction des quotients familiaux, avec la grille ci-après (tarif TAP à la semaine) :
QF1 =1€ / QF2=1,40€ / QF3=1,80€ / QF4=2,20€ / QF5=2,60€ / QF6=3€ / hors commune=3,40€
– La participation au TAP sera prise en compte à la constatation effective de la présence de l’enfant en TAP à 16h (15 minutes de battement seront accordées sans facturation).
– Une participation exceptionnelle au TAP à un tarif de 0,50€ la séance, une fois par semaine pour les présences exceptionnelles sera possible,
– Pour les enfants en ULIS, le tarif appliqué est celui de la commune même pour les enfants hors commune,
– Les enfants identifiés (par les enseignants et animateurs, dans le cadre de ce qui est mis en place dans le PEDT) comme éloignés des pratiques culturelles et/ou sportives pourront bénéficier d’un parcours TAP spécifique à 5€ le cycle de 6 semaines complètes (3 soirs par semaine),
– La participation aux écoles multisports et aux APC est prise en compte (la famille ne paiera pas si l’enfant resta au TAP parce qu’il doit être présent pour le multisports par exemple),
– Le règlement peut être effectué en CESU, et peut donner droit à des réductions d’impôts dans certains cas (garde d’enfants de moins de 6 ans).

En synthèse, les TAP seront donc financés à 40% par le fond d’amorçage gouvernemental, à 24% par la CAF et à 36% par les parents et la municipalité (environ 20 à 25% par les parents et 10% par la municipalité, ces 2 derniers nombres sont basés sur quelques hypothèses de fréquentation que nous avons faites). La question est posée du financement des TAP à partir de 2017 si le fonds d’amorçage ne perdure pas (car comme son nom l’indique, il était là pour amorcer…).